MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉS PUBLICS

Un marché public est un contrat administratif passé dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics, entre une collectivité ou un établissement public (pouvoir adjudicateur) et un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services (opérateurs économiques publics ou privés), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, pour un certain prix, dans certaines conditions, et un certain délai. Au-delà de 15 000 € hors taxes, ce contrat est passé sous forme écrite (article 11 du Code des Marchés Publics avec obligation préalable de publicité).

Les seuils des procédures formalisées sont modifiés tous les deux ans par décret (art. 26 du Code des Marchés Publics).

Les seuils de publicité sont actuellement les suivants :

  • de 15 000 € hors taxes à 90 000 € hors taxes, une publicité pertinente en fonction de l’objet du marché et de son montant estimé (presse, affichage, internet…) ;
  • de 90 000 € à 207 000 € hors taxes pour les collectivités territoriales y compris les EPLEFPA, avis d’appel d’offres public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) possible par télé-procédure, ou dans un journal d’annonces légales, ou dans un organe de presse spécialisé ;
  • au-delà de 207 000 € hors taxes pour les collectivités publiques y compris les EPLEFPA et pour les marchés de travaux au-delà de 5 186 000 € hors taxes, publication au BOAMP et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Dans le cadre de nos marchés publics, veuillez trouver ci-après l’appel d’offres concernant

Pas d’appel d’offres actuellement